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Un vent d’inquiétude souffle sur les auteurs et le monde de la création. Récemment, les instances européennes ont annoncé un projet de réforme du droit d’auteur dans la société de l’information ; ce projet laisse transparaître une critique générale du droit d’auteur…

Le point de vue des auteurs 

Ainsi commence la lettre adressée par le Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC), aux députés européens.
Intitulée « Pour une évolution cohérente du droit d’auteur. Le point de vue des auteurs », cette lettre pose la question de la légitimité d’une extension des « exceptions » au droit d’auteur, qui privent les créateurs de leurs revenus et peuvent constituer un frein à la création.

Snac

Des études d’impacts économiques et juridiques sont présentés comme des préalables nécessaires à toute amputation du droit d’auteur. De même, il est rappelé que les institutions en charge de
la défense du patrimoine, de l’enseignement et de l’éducation, qui sont financées par des fonds publics
ne peuvent considérer les contenus protégés comme « un dû », et promouvoir l’instauration à leur profit d’un régime d’exception à la légitime propriété des auteurs.

Portabilité et interopérabilité : le droit d’auteur n’est pas en cause 

Plus largement, il est rappelé que la question de l’économie numérique se poser en appréciant :

 

– le partage de valeurs entre auteurs et diffuseurs de leurs oeuvres,
– la lutte contre la contrefaçon et le piratage des oeuvres de l’esprit,
– la responsabilité juridique des acteurs de l’Internet
– la transparence des flux économiques,
– les règles de traitement des profits générés par les grands acteurs de l’économie numérique.
Sources de la richesse économique et culturelle, les  auteurs réaffirment  leur droit légitime de bénéficier des revenus de leur travail et de leur métier. De même, quoique souvent fustigé,  le droit d’auteur n’est pas en cause dans  les questions de la portabilité des droits et de l’interopérabilité des matériels.

Et si l’essentiel était du côté des GAFA ? 

gafa

La lettre du SNAC rappelle également que l’une des questions essentielles est celle du financement des contenus culturels par les acteurs majeurs d’Internet (lobbys surpuissants à Bruxelles – Google, Amazon, Facebook,
Apple) : ce sont les contenus protégés qui ont fait et font toujours la valorisation de leurs actifs.

La lettre du SNAC

 

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