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La Commission européenne lance une consultation sur les plateformes. Elle souhaite avoir l’avis des particuliers, des fabricants, des détaillants, des titulaires de droits, des fournisseurs et utilisateurs de services de données et d’informatique en nuage, ainsi que de tous les acteurs de l’économie collaborative.

Source : Commission Européenne


 

La seconde consultation vise à étudier le rôle économique des plateformes en ligne : moteurs de recherche, les médias sociaux, les sites Web de partage de vidéos, les boutiques d’applis, etc.

La Commission européenne engage un débat public via deux consultations: l’une sur la fragmentation géographique et l’autre sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données, l’informatique en nuage et l’économie collaborative.

Les avis exprimés et les informations recueillies permettront à la Commission d’établir s’il est nécessaire de prendre des initiatives dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique et de la stratégie pour le marché intérieur des biens et des services.

La consultation sur le blocage géographique et d’autres formes de restrictions basées sur des critères géographiques vise à recueillir l’avis des intéressés sur les entraves commerciales injustifiées qui empêchent d’acheter et de vendre des produits et services à l’intérieur de l’UE. Elle concerne, par exemple, les cas où les clients se voient facturer des prix différents ou proposer une gamme différente de produits selon l’endroit où ils vivent, mais elle ne porte pas sur le contenu protégé par le droit d’auteur ni sur les pratiques en matière d’octroi de licence sur le contenu.

La seconde consultation lancée en septembre vise à étudier le rôle économique des plateformes en ligne, lesquelles comprennent les moteurs de recherche, les médias sociaux, les sites Web de partage de vidéos, les boutiques d’applis, etc.
Elle abordera aussi la question de la responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne le contenu illicite hébergé en ligne et les moyens d’améliorer la libre circulation des données dans l’UE et de construire un nuage européen.
Elle visera également à étudier les possibilités et les éventuelles questions réglementaires soulevées par l’essor de l’économie collaborative.

La consultation

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