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Étiquette : droit moral

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Qu’est-ce que le droit moral ?
pontsdesarts juin 7, 2015 juin 7, 2015 Auteurs / Vidéosù

Qu’est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est une partie du droit d’auteur, qui se divise en un droit patrimonial (la rémunération), et un droit moral (notamment la paternité et le respect de l’oeuvre). Le droit moral protège aussi la création. Plus de détails dans cette vidéo réalisation : joris clerté & joyce colson …

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